Nouvelle étape dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande avec l'enquête publique qui se tiendra du lundi 8 juin au vendredi 10 juillet. L'occasion de prendre connaissance du projet et de s'exprimez. Pour cela, plusieurs solutions s'offrent à vous :

23 avril 2009
Un cycle de réunions publiques pour présenter et expliquer le SCoT
Le Pays de Brocéliande, de part sa configuration territoriale (secteur périurbain multipolarisé à proximité immédiate d'une Métropole Régionale) et de son histoire (ancienne sous-préfecture de Montfort sur Meu) a souhaité se doter d'un véritable projet d'aménagement du territoire au travers du Schéma de Cohérence Territoriale. Ce travail d'organisation, de cohérence et de projection, à l'échelle de 44 communes, a pour objectif de donner une vision d'aménagement de ce territoire en interne, mais également en le positionnant à l'échelle régionale. Ainsi, les quatre grandes thématiques de ce SCoT (Habitat - Economie - Déplacement - Environnement) n'ont de sens qu'au travers d'une lecture générale de ce projet à dix ans. Il s'agit en effet, sur une superficie de près de 1000 km² accueillant à ce jour 70 000 habitants, d'avoir une politique d'accueil des populations, de fixation des emplois sur le territoire, de limitation des déplacements, de préservation de l'environnement, … ; le tout en gardant l'image, les caractéristiques et la force de ce territoire.

Donc, tout en confirmant et en renforçant cette multipolarité, le Pays de Brocéliande a cherché à organiser son développement en hiérarchisant son espace. Ainsi, il offre autour du tripôle historique (Montauban de Bretagne - Montfort sur Meu - Saint-Méen Le Grand) un véritable chapelet de villes intermédiaires permettant de fixer les populations, les services et les équipements, mais aussi les emplois, le tout dans des conditions d'accessibilité intéressantes.
Tout en assurant un développement contrôlé et organisé de l'urbanisation, ce projet s'est attaché à mettre en valeur et à protéger sa première ressource à savoir son paysage. Secteur à dominante rural, profitant d'un paysage boisé riche, ce projet bénéficie effectivement d'une volonté de laisser des espaces de respiration sur ce territoire.

Ce travail de Schéma de Cohérence Territoriale a été réalisé dans un esprit de concertation et d'écoute avec une volonté de respect des libertés et initiatives communales. Il ne s'agit pas de constituer un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle de 44 communes, mais bien de mettre en œuvre un outil pour construire et partager un avenir commun.

Afin de présenter ce projet de Schéma de Cohérence Territoriale à l'horizon 2020 et d'échanger avec les acteurs et la population, nous vous invitons à une des réunions publiques suivantes :

Mardi 28 avril - 20h00 - Centre Victor Hugo à Montauban de Bretagne
Mardi 5 mai - 20h00 - Salle des Fêtes Le Pré Vert à Romillé
Mardi 12 mai - 20h00 - Cinéma Le Celtic à Saint-Méen Le Grand
Mercredi 13 mai - 20h00 - Salle des Fêtes à Plélan Le Grand
Jeudi 14 mai - 20h00 - Salle des Fêtes à Talensac
Entrée libre et gratuite





10 juillet 2008
Un guide pratique du SCoT à la disposition des élus
Angélique ROUXEL, étudiante en Master 2 « Droit de l'urbanisme et de l'environnement » à l'Université de Narbonne, effectue actuellement un stage au sein du Syndicat Mixte du SCoT. Elle a présenté lors du dernier comité syndical un le guide pratique du SCOT à destination des élus du Pays de Brocéliande. De façon pédagogique et didactique, ce document de 4 pages déroule point par point l'objet et l'application du SCoT, à savoir : la définition du SCOT, sa gestion, ses effets, la définition de la notion de compatibilité, les documents concernés par ce rapport de compatibilité, la vérification de l'incompatibilité, les solutions à adopter en cas d'incompatibilité, les délais de mise en compatibilité et les interventions du SCOT dans les différentes procédures des documents locaux d'urbanisme. D'autres guides sont actuellement en cours de réalisation portant notamment sur l'enquête publique, la grille d'analyse du SCoT pour les documents d'urbanisme des communes, le Programme Local de l'Habitat, Le Schéma de Développement Eolien, …
Le guide pratique du SCoT (0,3 Mo)...










10 juillet 2008
Schéma de développement éolien : présentation du scénario idéal…
Le syndicat mixte du SCoT du Pays de Brocéliande a décidé de se doter d'un schéma de développement éolien afin d'organiser le développement de cette filière sur son territoire. En effet, le territoire du Pays de Brocéliande est susceptible d'accueillir des éoliennes, comme en témoigne les projets actuellement travaillés par quelques opérateurs. Mardi 1er juillet, les élus ont validé le diagnostic réalisé par les cabinets ETD et Atelier de l'Ile.
Dans cette première approche, l'ensemble des secteurs éoliens potentiellement accessibles a été identifié. Le choix des critères et le niveau de contraintes à appliquer (par exemple, la distance des éoliennes aux habitations) ont fait l'objet de discussions. Dans le même temps, une étude paysagère a été menée par un paysagiste qualifié. Un « scénario idéal » d'organisation de l'éolien, du point de vue strictement paysager est ainsi établi. La corrélation de ces deux approches techniques et paysagères et le croisement des différentes analyses permettant alors d'élaborer une stratégie territoriale d'implantation des parcs éoliens, basée sur la définition de scénarios d'implantation.
Cette étude devrait être terminée en janvier 2009. La population sera invitée à venir découvrir ce diagnostic et échanger avec les élus lors d'une conférence qui se tiendra le mardi 9 septembre.
En savoir plus…







14 mai 2008
Le programme d'activité du syndicat SCoT pour l'année 2008
L'activité du syndicat SCoT s'articulera autour de 3 dossiers :
- l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale arrêté le 29 janvier 2008
- L'arrêt du Schéma de Développement Eolien
- Le lancement des Programmes Locaux de l'Habitat : coordination et diagnostic




















14 mai 2008
Laurent PEYRÈGNE, élu président du Syndicat Mixte du SCoT
Mercredi 7 mai, dans les locaux de Montfort Communauté, le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande, a tenu son premier comité syndical depuis le renouvellement des élus en mars dernier. Composés de 29 titulaires et de 16 suppléants, représentant 6 EPCI (soit 44 communes), le syndicat a pour vocation principale d'élaborer et d'assurer le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Celui-ci a été arrêté le 29 janvier 2008 (consultable et téléchargeable en ligne sur le site du Pays de Brocéliande : www.pays-broceliande.com). Après enquête publique, consultation des Personnes Publiques Associées et réunions publiques avec la population locale, le nouveau comité syndical aura a approuver ce dossier.
Lors de cette première séance, Mr Laurent PEYRÈGNE (maire de Plélan Le Grand) a été élu Président du Syndicat. Il prend la suite de Mme Annie DAVY qui devient 1ere vice-présidente.
Au sein du bureau, ont été élus : Jacques GUILLEMOT (CC de Brocéliande), Jean-Yves BAZIN (CC du Pays de Bécherel), Roland LE BIAVAN (CC du Pays de Montauban de Bretagne), Annie DAVY (Montfort Communauté), Claude LEROY (CC du Pays de Saint-Méen Le Grand) et Patrick LE RAY (Rennes Métropole). La Commission d'Appel d'Offres sera composée de 5 titulaires (Bernard LEROY, Claude LEROY, Jacques GUILLEMOT, Patrick HERVIOU et Annie DAVY) et de 5 suppléants (Xavier ROLLAND, Marcel MINIER, Claude ALIX, Christian LE SIMPLE et Fabienne BONDON). C'est le président Laurent PEYRÈGNE qui représentera le Syndicat Mixte du SCoT au sein du Conseil de Développement du Pays de Brocéliande.
Vous trouverez ci-joint :
- L'installation du Syndicat et le listing des membres
- Le programme d'activité 2008 du Syndicat SCoT




28 avril 2008
Installation du syndicat Mixte du SCoT le 7 mai
Suite aux désignations par les 6 EPCI du territoire SCoT de leurs délégués au sein du syndicat mixte, celui-ci se réunira le mercredi 7 mai à 18h00 à l'Hôtel Montfort Communauté (Montfort sur Meu) pour son installation.
A l'ordre du jour :
- Installation du comité syndical
- Election du Président
- Détermination du nombre de vice-présidents
- Election des Vice-Présidents
- Election de membres au bureau
- Election de la commission d'Appel d'Offres
- Délégation de compétences au Président
- Nomination au sein du conseil de développement du Pays de Brocéliande
Télécharger la liste des délégués du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Brocéliande





15 avril 2008
Objectif : approbation du SCoT
Dans le cadre de la phase d'instruction du SCOT, le Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Brocéliande a fait appel à Angélique Rouxel, étudiante en Master II Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier option « Urbanisme et Environnement » (Université de Perpignan). Sa mission consiste en l'élaboration d'une méthodologie permettant au SCOT de motiver ses avis sur les documents locaux d'urbanisme et en la préparation de l'enquête publique antérieure à l'approbation du SCOT.






















2 avril 2008
Le SCoT du Pays de Brocéliande consutable en ligne
Retrouver l'intégralité du projet SCoT sur son site internet au travers des différents documents :
- La délibération d'arrêt du SCoT du 29 janvier 2008
- Le Diagnostic
- L'Etat Initial de l'Environnement
- L'Explication et La Justifiction des Choix
- L'Evaluation Environnementale
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le Document d'Orientations Générales (DOG)
- Le Bilan de la Concertation
- La Synthèse
- Les Panneaux d'Expositions












31 janvier 2008
Arrêt du projet SCoT
Mardi 29 janvier 2008, à Montauban de Bretagne, les élus du syndicat mixte ont arrêté à l'unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande. Débuté en 2003 à l'échelle des communautés de communes du Pays de Brocéliande et Rennes Métropole pour uniquement la commune de Le Verger (44 communes et 6 structures intercommunales), l e SCoT du Pays de Brocéliande s'articule autour de 4 objectifs :
Un développement de l'habitat équilibré,
Un développement économique dynamique et maîtrisé,
Un territoire organisé,
Un cadre de vie valorisé.
Lors de cette séance du conseil syndical, le bilan de la concertation a été présenté et approuvé. Désormais, le SCoT va entrer dans une phase de concertation. Les personnes publiques associées et les communes recevront prochainement le projet. Des réunions publiques et des expositions seront également organisées dans chaque communauté de communes au cours de l'année 2008. Les communes mettront à la disposition du public le projet SCoT. Enfin une enquête publique se tiendra en septembre 2008.













24 janvier 2008
Plus de 200 personnes à la réunion publique
A l'invitation du syndicat mixte du SCoT (l'ensemble des ménages ayant reçu une plaquette dans leurs foyers en début d'année 2008), plus de 200 personnes étaient présentes à l'Avant-Scène à Montfort sur Meu pour découvrir le projet ScoT du Pays de Brocéliande et échanger.
Consulter la revue de presse...













5 janvier 2008
Réunion publique et exposition - Présentation du projet SCoT
Les communautés de communes du Pays de Brocéliande et Rennes Métropole pour uniquement la commune de Le Verger ont décidé d'élaborer un schéma de cohérence territoriale, en se regroupant au sein du Syndicat Mixte pour l'élaboration du Scot du Pays de Brocéliande. Le périmètre du Scot du pays de Brocéliande compte aujourd'hui environ 66 000 habitants, 44 communes et 6 structures intercommunales.
Situé à l'ouest du département de l'Ile et Vilaine, c'est un territoire multipolaire organisé autour de Montfort sur Meu, Montauban de Bretagne, Saint Méen le Grand et de pôles secondaires. Outil de mise en cohérence des politiques de l'habitat, du transport, du développement économique,.., le SCoT doit permettre aux acteurs locaux d'organiser le développement et l'aménagement futur de ce territoire en déterminant, au travers de son PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et les orientations générales, l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Une fois approuvé, le SCoT du Pays de Brocéliande servira de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (Plan Local d'Urbanisme, Programme Local de l'Habitat, Schéma des Zones d'Activités,…)
Le SCoT du Pays de Brocéliande s'articule autour de 4 objectifs : Un développement de l'habitat équilibré, un développement économique dynamique et maîtrisé, un territoire organisé, un cadre de vie valorisé.
Nous vous invitons à venir découvrir et partager ce projet d'aménagement et d'organisation du territoire à l'horizon 2020 lors d'une réunion publique le mardi 22 janvier 2008 à 20h00 à l'Avant-Scène à Montfort sur Meu.
Il vous est également possible de venir consulter ce projet en venant découvrir l'exposition publique qui se tiendra à la Maison de Pays à Montauban de Bretagne du lundi 14 janvier au vendredi 25 janvier 2008.