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Contrat de Pays
Le Contrat de Pays du Pays de Brocéliande signé le 9 novembre 2006






LE CONTRAT DE PAYS 2006-2012 DU PAYS DE BROCÉLIANDE




Parce que le développement de la Bretagne et celui de ses territoires sont intimement liés, le contrat de pays doit permettre la rencontre des vocations spécifiques de chaque pays et du projet régional exprimé dans le document « Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée » rédigé à l'occasion des premières Assises des territoires en 2004 et décliné à présent en 10 grands chantiers fédérateurs.



Un projet régional...

Lors des Assises régionales des territoires organisées en 2004 et en 2005, la Région a proposé aux élus, aux acteurs socioprofessionnels et, plus largement, à tous les habitants, un « nouveau Contrat pour la Bretagne ». Le document élaboré à cette occasion, intitulé « Pour une vision stratégique, ambitieuse et partagée de la Bretagne », définit la démarche choisie par la Région pour assurer le progrès et le développement de la Bretagne dans les incertitudes actuelles du contexte mondial.

Le projet régional tel que présenté dans ce cadre est fondé sur trois grandes lignes :
- L'identification des défis auxquels la Bretagne doit faire face, qu'ils relèvent de réalités nationales, internationales ou soient spécifiquement bretons ;
- L'affirmation des atouts sur lesquels la Bretagne doit s'appuyer, avec l'affirmation partagée d'une confiance en l'avenir de la région qui doit s'exprimer par le volontarisme de l'action ;
- La culture de valeurs communes, solidarité, égalité des chances, prise en compte des intérêts des générations futures, responsabilité collective et individuelle, ouverture au monde et fraternité, sans lesquelles il ne peut y avoir de projet collectif fort.

L'expression du projet régional repose sur quatre ambitions :
- Positionner la Bretagne parmi les grandes régions en Europe ;
- Trouver les voies d'un nouveau développement économique en donnant la priorité à la haute qualité et en développant les savoirs et les compétences des hommes et des femmes ;
- Donner toutes leurs chances aux territoires de Bretagne ;
- Inventer un modèle de développement solidaire et de qualité.

La méthode retenue pour mettre en œuvre cette méthode repose sur :
- L'affirmation de l'importance de la prospective, de la connaissance et de l'évaluation dans les processus de décision ;
- La priorité donnée à la concertation et à la participation pour assurer une bonne « gouvernance locale ».

La stratégie régionale se décline aujourd'hui en 10 grands « chantiers fédérateurs » :
1. Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines ;
2. Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social ;
3. Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l'environnement ;
4. Pour une exemplarité des démarches environnementales ;
5. Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l'Europe et au monde ;
6. Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne ;
7. Pour une Bretagne équitable et solidaire ;
8. Pour la mise en place concertée d'un véritable service public de la culture lisible ;
9. Pour l'élaboration d'une véritable politique linguistique ;
10. Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité.

Le contrat de pays permet de croiser ce projet régional et les projets territoriaux présentés par le pays, tout en cherchant à mettre en application les principes d'équité, d'efficacité, de transparence et de simplicité.
Le pays, territoire de projets s'appuyant sur des vocations identifiées, lieu de mobilisation des élus et de la société civile, a été retenu comme l'échelle pertinente pour la réflexion et pour cette mise en cohérence.
Il appartient donc à chaque pays de se saisir de cette opportunité pour mobiliser les acteurs du territoire autour de la formulation de sa vocation, de ses enjeux et de la réalisation des objectifs à atteindre, méthode partenariale qui semble indispensable à la qualité du contrat.





Des vocations spécifiques au Pays de Brocéliande

"Sans rêve, pas de courage
Sans courage, pas d'actes"
Wim Wenders

Coopérer, mutualiser, dialoguer, se projeter font partie des grandes missions des Pays… Sur des territoires qui sont en mouvance perpétuelle, disposer d'un territoire cohérent capable de se projeter et d'accompagner les initiatives reste l'unique objectif du Contrat de Territoire.
Le Pays de Brocéliande, fort de ces dix ans d'existence, est aujourd'hui attractif et reconnu. Face aux mutations et aux évolutions de la société constatées ou annoncées, le Pays ne peut se satisfaire de cette ruralité naissante car l'avenir de ce territoire doit s'inscrire durablement avec des femmes et des hommes qui vivent, travaillent et entreprennent au Pays de Brocéliande.
Ainsi, ce contrat de Pays, en partageant les valeurs communes avec la Région Bretagne, a pour vocation d'améliorer les nouveaux besoins locaux, de valoriser l'identité « Brocéliande » du territoire, d'encourager et d'accompagner des initiatives économiques et non marchandes supra communautaires dans une perspective de développement durable.
Ce projet doit ainsi offrir aujourd'hui et demain aux entreprises, aux habitants et aux touristes les conditions nécessaires et indispensables à leur épanouissement sur le territoire du Pays de Brocéliande.

Ainsi, le contrat du Pays de Brocéliande s'oriente autour de 4 valeurs :
- Identité "Brocéliande"
- Développement Durable
- Nouveaux besoins Locaux
- Supra communautaire

Au travers des projets des différents porteurs, cette nouvelle contractualisation doit s'inscrire à la fois dans la continuité des missions et actions du Pays de Brocéliande qu'il mène sur le territoire depuis plus dix ans pour susciter et accompagner du projet; Mais ce nouveau contrat de territoire est également une formidable occasion d'impulser une nouvelle dynamique au travers d'un projet cohérent, concerté et prospectif.

Ainsi, les projets soutenus dans le cadre de ce Contrat s'articuleront autour de 3 vocations :
- Encourager et accompagner le développement touristique et culturel en renforçant l'image identitaire « Brocéliande ».
- Soutenir des actions économiques, d'emploi, de formation et d'information visant à rendre le Pays attractif et exemplaire par la prise en compte de la dimension du développement durable.
- Mettre en perspective et accompagner des nouveaux besoins locaux en terme de services

Le Pays de Brocéliande souhaite ainsi retrouver sa vocation d'observatoire de la vie locale et d'accompagnement des initiatives.



1. Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social


Mettre en place des structures d'accueil temporaire des entreprises de haute qualité
Communauté de Communes de Brocéliande - 35380 PLÉLAN-LE-GRAND
La Communauté de Communes de Brocéliande souhaite réaliser des ateliers-relais pour lesquels elle sera amenée à signer, avec les entreprises et porteurs de projets retenus, un bail précaire de 23 mois pour la location d'une cellule à taille modulable. Pour la première opération retenue, il est question de réaliser à coût maîtrisé un ensemble immobilier de 1200 m2 et de varier la taille des cellules proposées en se fixant une fourchette de 150 à 350 m2. La réalisation de cet ensemble immobilier s'effectuera en deux tranches rapprochées avec :
- Une première tranche de 800 m2 en 2006,
- Une deuxième tranche de 400 m2 à une date encore indéterminée.
Coût total : 728 000 € - Intervention de la Région : 145 600 €

Création de nouvelles offres immobilières par l'installation d'ateliers-relais avec l'application de la démarche HQE
Montfort Communauté - 35162 MONTFORT-SUR-MEU
La Communauté de Communes du Pays de Montfort souhaite proposer un panel différencié d'offres aux entreprises désireuses de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes par la construction de deux bâtiments-relais pour l'artisanat localisés l'un dans la zone d'activités de La Nouette sur Breteil, l'autre dans la zone d'activités de La Corderie sur Iffendic.
Coût total : 800 000 € - Intervention de la Région : 160 000 €

Eau de source de Trekoët à Muel - Aménagement pour l'accueil d'une unité de valorisation
Communauté de Communes du Pays de Saint-Méen-Le-Grand - 35290 SAINT-MÉEN-LE-GRAND
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Méen-Le-Grand désire développer les conditions d'accueil pour l'implantation d'une unité de conditionnement par l'aménagement et la desserte d'un terrain de 2000 m2 propice à accueillir une unité de valorisation d'eau de source à Muel.
Coût total : 300 000 € - Intervention de la Région : 60 000 €


2. Pour une exemplarité des démarches environnementales

Accompagnement méthodologique pour la mise en place d'un agenda 21 local
Montfort Communauté - 35162 MONTFORT-SUR-MEU
La mise en place d'un Agenda 21 sur le territoire communautaire doit permettre de mobiliser l'ensemble des partenaires locaux autour d'une vision prospective et globale du territoire, en intégrant les champs économique, social et environnemental de chaque projet.
La Communauté de Communes du Pays de Montfort désire mettre en place la démarche Agenda 21 à l'échelle du territoire communautaire, de se faire accompagner pour l'ensemble de ses étapes par une structure qui a la connaissance d'autres expériences.
Coût total : 150 000 € - Intervention de la Région : 30 000 €

Construction d'une plate-forme et d'un hangar de stockage et séchage de plaquettes de bois à Iffendic
Montfort Communauté - 35162 MONTFORT-SUR-MEU
La Communauté de Communes du Pays de Montfort désire implanter une plate-forme sur la Z.A. de La Corderie 3 à Iffendic (ZA communautaire), sur une parcelle de 2000 m2 environ.
Le hangar aura une superficie d'environ 250 m2 avec sol bétonné lisse et bardage sur 3 côtés. Il permettra le stockage de 750 m3 de copeaux environ. Un local « bureau d'accueil » sera également prévu.
Coût total : 130 000 € - Intervention de la Région : 34 000 €

Mise en place d'une chaufferie mixte bois/gaz dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romillé
Propriétaire-constructeur : S.A. H.L.M. Les Foyers - 1 Rue du Houx - 35700 RENNES
Gestionnaire de l'établissement : C.C.A.S. de Romillé - Mairie de Romillé - 35380 ROMILLÉ
Le projet consiste à mettre en place une chaufferie-bois au sein de l'établissement accueillant des personnes âgées dépendantes.
L'E.H.P.A.D. est destiné à accueillir 60 résidents et à employer 37 personnes. Il correspond à une surface habitable 3305 m2, sur deux niveaux, intégrant l'ensemble des services (hébergement, restauration, services administratifs, soins, animation).
Coût total : 147 600 € - Intervention de la Région : 51 808 €

Implantation d'une chaufferie-bois dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes à Médréac
E.H.P.A.D. Maison de retraite publique - Résidence « Les Grands Jardins » - 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Ce projet de construction de chaufferie-bois s'inscrit dans un projet de construction d'E.H.P.A.D. de 40 places. Le silo de 5 x 5 x 3 mètres sera enterré et donnera toute garantie de sécurité (grillage anti-chutes, rebord pour les véhicules). La Chaudière à alimentation automatique en plaquette bois type turbomatic aura une puissance de 110 KW pour une puissance utile d'environ 400 KW. La consommation sera de 412 000 KWh. Une seconde chaudière fonctionnera au fuel. 90 % des besoins seront assurés par le bois.
Coût total : 85 500 € - Intervention de la Région : 34 200 €

Implantation d'une chaufferie mixte bois-gaz dans un foyer de vie pour adultes handicapés vieillissements à Iffendic
H.L.M. « Les Foyers » (S.A. opérateur privé) - 35700 RENNES
Ce projet de construction de chaufferie bois s'inscrit dans un projet de construction d'un foyer de vie pour adultes handicapés vieillissants. Le foyer se composera d'un bâtiment principal de 2450 m2. C'est dans le bâtiment annexe que sera implantée la chaufferie bois à alimentation automatique accompagnée de son silo d'approvisionnement. La surface à chauffer sera de l'ordre de 2600 m2, la puissance nécessaire de 200 KW, les besoins utiles de 338 MWh. Le système de production de chaleur sera composé d'une chaufferie bois (chaufferie bois (100 KW), silo à bois (48 m3), fumisteries…) coupée à une chaudière gaz d'appoint (équipement obligatoire), avec un réseau de chaleur et une sous-station. La chaufferie bois est calibrée pour couvrir 70 % des besoins en chaleur.
Coût total : 136 300 € - Intervention de la Région : 47 200 €

Manoir de La Ville Coterel - Pôle d'animation et de promotion du Pays de Brocéliande
Communauté de Communes du Pays de Montauban-de-Bretagne - 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Restauration du bâtiment, 3 situé au sud-est du Manoir de la Ville Coterel d'une surface de 255 m2, de façon à accueillir en utilisant les méthodes et matériaux d'origine :
- Les salles d'expositions,
- Les salles de réunions et d'animation du Pays…
Rénovation du site existant en utilisant les techniques de développement durable (économie d'énergie, panneaux solaires, récupération d'eau de pluie, géothermie…).
Coût total : 650 000 € - Intervention de la Région : 195 200 €


3. Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l'Europe et au monde

Encouragement aux formules de déplacements collectifs
Montfort Communauté - 35162 MONTFORT-SUR-MEU
L'étape 1 de ce projet sera constituée par une étude d'opportunité et de faisabilité que la Communauté de Communes du Pays de Montfort confiera, après consultation, à un cabinet d'étude externe. L'étape 2 sera directement liée aux conclusions de la 1ère étape, notamment sur la phase opérationnelle (travaux d'aménagement…) et la promotion du transport collectif.
Coût total : 100 000 € - Intervention de la Région : 20 000 €


4. Pour une Bretagne équitable et solidaire

Construction d'un atelier pour Eureka Emplois Services
Montfort Communauté - 35162 MONTFORT-SUR-MEU
La Communauté de Communes du Pays de Montfort souhaite construire un bâtiment (atelier + bureau) pour l'association intermédiaire Eureka Emplois Services (EES). Cette construction permettra à l'association qui emploie du personnel en difficulté (sous la forme d'un chantier d'insertion) de travailler dans de bonnes conditions en sachant que les installations actuelles sont particulièrement vétustes. Le bâtiment sera localisé sur la Zone d'Activités de La Nouette à Breteil. Le bâtiment disposera d'une salle de réunions, d'un vestiaire, de sanitaires et d'un atelier.
Coût total : 258 000 € - Intervention de la Région : 45 400 €

Construction d'un centre pour les Restos du Cœur du Pays de Brocéliande
Montfort Communauté - 35 162 MONTFORT-SUR-MEU
La Communauté de Communes du Pays de Montfort souhaite construire un bâtiment d'une surface d'environ 500 m2 implanté dans la continuité des équipements publics de Montfort. Ce bâtiment sera mis à la disposition des Restos du Cœur.
Coût total : 700 000 € - Intervention de la Région : 210 400 €

Centre résidentiel pour jeunes travailleurs en milieu rural
Maison Familiale Rurale « La Rouvraie » - 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

L'association Maison Familiale Rurale « La Rouvraie » désire créer un Centre Résidentiel sur le site de La Rouvraie pouvant accueillir une vingtaine de jeunes salariés, apprentis et stagiaires femmes et hommes. Le projet consiste en l'aménagement de 5 bâtiments d'une surface chacune de 40 m2. Chaque bâtiment sera équipé de 2 chambres, une salle de bain, un WC, une kitchenette, un salon, une salle à manger destinés à la location.
Coût total : 306 000 € - Intervention de la Région : 61 200 €

Extension du centre aéré de Bréal-sous-Montfort - Construction d'un local pédagogique
Centre aéré « Les Bruyères » - 35310 BRÉAL-SOUS-MONTFORT
Ce projet consiste à réaliser un bâtiment de 380 m2 dans un ensemble immobilier existant, destiné à l'accueil journalier d'enfants et aux activités qui s'y attachent.
Coût total : 484 694 € - Intervention de la Région : 48 470 €

Construction d'une salle multifonction à Saint-Maugan
Commune de Saint-Maugan - 35750 SAINT-MAUGAN
Ce projet de construction d'une salle multifonctions de 336 m2 sur la commune de Saint-Maugan est destiné à répondre aux nouveaux besoins locaux tant au niveau communal qu'intercommunal.
Coût total : 568 000 € - Intervention de la Région : 56 800 €


5. Pour la mise en place concertée d'un véritable service public de la culture lisible

Maison du Livre
Communauté de Communes du Pays de Bécherel - 35190 BÉCHEREL
La Communauté de Communes du Pays de Bécherel désire aménager un bâtiment de 314 m2 pour la création de la Maison du Livre, et la réalisation d'une muséographie interactive utilisant des techniques d'interprétation.
Coût total : 990 000 € - Intervention de la Région : 250 000 €

Équipement culturel - Médiathèque municipale de Montauban-de-Bretagne et Maison des Jeunes
Mairie de Montauban-de-Bretagne - 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Construction d'une médiathèque de 607 m2 dont 522 m2 accessible au public. Construction d'un bâtiment de 200 m2 qui accueillera la Maison des Jeunes. Aménagement d'un théâtre de verdure entre les deux bâtiments pouvant servir de scène ouverte, et donc utilisable par différentes associations.
Coût total : 1 273 416 € - Intervention de la Région : 150 000 €


6. Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité

Création d'une plate-forme culturelle et touristique « Maison de Brocéliande »
Communauté de Communes de Brocéliande - 35380 PLÉLAN-LE-GRAND
L'objet du futur équipement serait de présenter, en un seul lieu toutes les richesses qui composent Brocéliande. Ces richesses pourraient être abordées notamment à travers deux axes principaux : le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et touristique (matériel et immatériel).
Coût total : 3 028 100 € - Intervention de la Région : 250 000 €

Modernisation de la base nautique de Paimpont
Communauté de Communes de Brocéliande - 35380 PLÉLAN-LE-GRAND
Construction ou rénovation ou mise en disposition de locaux adaptés à l'activité canoë-kayak, aménagement de la base nautique comprenant notamment : aménagements de vestiaires, sanitaires, salles d'animation/réunions, rangements matériels et bateaux, ponton, espace administratif…
Coût total : 230 000 € - Intervention de la Région : 46 000 €€

Modernisation et extension des hébergements sur Trémelin
Montfort Communauté - 35162 MONTFORT-SUR-MEU
Ce projet comporte trois volets :
- La mise aux normes du camping,
- La rénovation des gîtes actuels,
- L'implantation d'habitats légers de loisirs « structures bois ».
Important : La demande de subvention « Contrat de Pays » ne porte pas sur le camping.
Coût total : 400 000 € - Intervention de la Région : 80 000 €

Réhabilitation voie verte n° 6
Communauté de Communes du Pays de Saint-Méen-Le-Grand - 35290 SAINT-MÉEN-LE-GRAND
Ce projet s'appuie sur le schéma régional et interdépartemental des véloroutes et voies vertes de Bretagne. L'opération consistera en :
- Travaux de réhabilitation de l'ancienne voie romaine, sur environ 12 km :
. Élagage au lamier,
. Terrassement pour remise en forme du chemin,
. Drainage et empierrement,
. Stabilisé (sable naturel).
- Travaux d'ouverture du chemin à hauteur du lieu-dit Beauregard à Saint-Méen-Le-Grand pour relier l'itinéraire n° 3 « Saint Malo - Saint-Méen-Le-Grand - Sarzeau ».
- Mise en place de la signalétique,
- Réflexion sur les conditions de stationnement, le parking de l'Office de Tourisme serait, dans un premier temps, désigné lieu de stationnement et point de départ de la signalétique.
Coût total : 235 000 € - Intervention de la Région : 70 500 €

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