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Logements

Les démarches en urbanisme

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
En savoir plus sur le site du service-publics.fr

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Outil de mise en cohérence des politiques de l'habitat, du transport, du développement économique,... le SCoT doit permettre aux acteurs locaux d'organiser le développement et l'aménagement futur de ce territoire en déterminant, au travers de son PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et les orientations générales, l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Decouvrez les orientations du SCoT en matière d'urbanisme