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Un outil de planification

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification, qui permet la mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l'échelle du Pays de Brocéliande. Document prospectif, il définit les grandes orientations du territoire en matière d’aménagement à l’horizon 2030. 

Cadre réglementaire

Les SCoT ont remplacé les schémas directeurs et ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Avec la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les SCoT voient leurs objectifs renforcés en matière de réduction de la consommation foncière, de lutte contre la diminution des surfaces agricoles et naturelles, de préservation de la biodiversité, d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de la nécessité de créer un lien entre densité urbaine et desserte par les transports collectifs.

Le 24 mars 2014, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) consacre le rôle intégrateur des SCoT, qui se doivent d’intégrer les documents de rang supérieur (SAGE, SRADDET, SRCAE etc.). Le SCoT devient alors l’unique document de référence pour les PLU et cartes communales.

Le SCoT est défini aux articles L. 141-1 et suivants du code de l’urbanisme.

L’article L. 141-2 précise le contenu du SCoT :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Un document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Rôle intégrateur du SCoT

 

SCoT en vigueur

Par la délibération n°2014-23 du 18 février 2014, le Conseil syndical du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Le projet révisé a été approuvé en Conseil syndical du 19 décembre 2017.

Pour consulter le SCoT du Pays de Brocéliande approuvé le 19 décembre 2017 :


 

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Syndicat mixte du Pays de Brocéliande
Manoir de la Ville Cotterel
48 rue de Saint Malo - BP 86048
35360 Montauban-de-Bretagne
Tel : 02 99 06 32 45

 

Sandrine CASSAN
Chargée de mission SCoT et PCAET
scassan@pays-broceliande.fr