Le SCoT

Les communautés de communes du Pays de Brocéliande et Rennes Métropole pour uniquement la commune de Le Verger ont décidé d'élaborer un schéma de cohérence territoriale, en se regroupant au sein du Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCoT du Pays de Brocéliande. Le Syndicat est présidé depuis 2008 par Laurent PEYREGNE (Maire de Plélan Le Grand), succédant à Mme Annie DAVY (Maire de Bédée et Présidente du GIP-DL du Pays de Brocéliande) première présidente du syndicat.

Le Pays de Brocéliande a marqué sa volonté d'élaborer un schéma de cohérence territoriale qui lui soit propre, correspondant à sa stratégie et à ses choix à dix ans, tels que ceux énoncés au sein de la charte de pays.

Par l'arrêté du 19 juillet 2002, Monsieur Le Préfet a arrêté le périmètre du SCOT du Pays de Brocéliande sur la base des cinq Communautés de Communes qu'il regroupe en y adjoignant la commune de « Le Verger ».

En application de l'article L-5711.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé, le 5 juin 2003 par arrêté préfectoral un syndicat mixte fermé qui prendra la dénomination de "syndicat Mixte du SCOT du Pays de Brocéliande".

 

Le Périmètre

Le Périmètre Le périmètre du SCoT du Pays de Brocéliande compte 58 782 habitants, 44 communes et 6 structures intercommunales. Situé à l'ouest du département de l'Ille-et-Vilaine, c'est un territoire multipolaire organisé autour du multipôle "Montfort sur Meu - Montauban de Bretagne - Saint-Méen Le Grand" et des pôles secondaires.

    

 

 

Une démarche de concertation plus ancienne.

La démarche de travail en commun et de coopération intercommunale, sous-entendue par la mise en place d'un SCoT, n'est pas nouvelle au sein du Pays de Brocéliande.
Dès 1990 s'engage une démarche pour un projet de développement local "le pôle agro-industriel".
En 1993, l'Agropôle devient le Pays de Brocéliande avec pour objectif le développement du Pays de Brocéliande par l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet d'ensemble.
En 1994, signature de la première charte du Pays de Brocéliande avec l'Etat, la Région et le Département. Son enjeu : "Créer un espace fort centré sur une véritable identité économique et une coopération avec le district de Rennes. Cet espace fort inclut une dimension sociale et culturelle spécifique, propre à fixer la population".
La Loi de 1999 (LOADT) a conforté le Pays comme territoire de référence pour la politique d'aménagement du territoire.
Ainsi, depuis une dizaine d'années, en partenariat avec le Conseil Régional, le Pays met en œuvre le programme régional d'aménagement du territoire (PRAT).

 

        

 

Avec le SCoT, le Pays de Brocéliande est passé à une nouvelle dimension en élaborant avec les élus, les différentes organisations, les associations locales et la population, un projet de développement à long terme.
Basé sur le principe d'une concertation au plus large et de démocratie participative pendant toute la période d'élaboration, le SCoT va s'appuyer sur le conseil de développement, qui par son expérience, assurera l'animation et le suivi des différents ateliers thématiques.

 

Un Schéma de Cohérence Territoriale, pour quoi faire ?

Outil de mise en cohérence des politiques de l'habitat, du transport, du développement économique, …, le SCoT doit permettre aux acteurs locaux d'organiser le développement et l'aménagement futur de ce territoire en déterminant, au travers de son PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Le SCoT, dont le rôle et le contenu sont fixés par la loi, est avant tout un outil dont les effets sur le territoire peuvent être variables. La valeur ajoutée d'un SCoT dépend en effet en grande partie de ce que les acteurs en charge de son élaboration veulent en faire.

=> Doter les acteurs du territoire d'une compréhension partagée des problèmes et des défis de développement ;
=> Doter les acteurs de territoire d'une vision partagée du devenir du territoire et de sa place au sein de l'espace breton ;
=> Doter de territoire d'un document posant les grands principes de protection des espaces naturels et agricoles ;
=> Doter le territoire d'un schéma d'aménagement de référence pour guider le développement urbain des communes ;
=> Permettre aux acteurs du territoire de penser de manière approfondie et cohérente à la mobilisation des différents leviers d'action publique et de les mettre au service d'un projet partagé de développement.

En tant que lieu d'échanges et d'alignement (pendant la phase d'élaboration)

Au-delà des effets attendus du document une fois approuvé, la démarche d'élaboration elle-même peut avoir des effets très positifs pour territoire :

=> Permettre à des responsables politiques de mieux travailler ensemble et de réfléchir conjointement à l'avenir ;
=> Permettre à des acteurs de la société civile de contribuer à l'élaboration de ce projet commun ;
=> Approfondir des réflexions antérieures et/ou apporter de la cohérence à d'autres réflexions menées en parallèle (charte de Pays, contrat d'agglomération, PLH, PDU, contrat de Pays, etc) ;

Une fois approuvé, le SCoT du Pays de Brocéliande sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles.

En septembre 2004, un cabinet d'études (SCE), assistant à maîtrise d'ouvrage, a débuté ses travaux en lien direct avec les acteurs locaux du territoire (élus, conseil de développement, …) par une analyse dynamique du territoire au travers ses forces et faiblesses. Suivront différents scénarii pour dégager les enjeux stratégiques conduisant au PADD du SCoT, et le document d'orientation.

Le syndicat mixte du SCoT a débattu des orientations stratégiques du projet SCoT en septembre 2007 et arrêté son projet le 29 janvier 2008.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 8 décembre 2009.

 

D’autres missions  confiées au syndicat

A l’échelle du Pays de Brocéliande, le syndicat mixte du SCoT est devenu référent sur de nombreux sujets en lien avec l’aménagement du territoire. Ainsi, il s’est vu confié d’autres missions, et notamment :

=> L’élaboration d’un Schéma de Développement Eolien

=> Un diagnostic sur la mobilité en Pays de Brocéliande

=> Une réflexion prospective sur Brocéliande 2050

=> L’assistance des EPCI dans l’élaboration de leur stratégie de développement de l’habitat

 

 

Contact

 

Le Syndicat Mixte du SCoT est hébergé à la Maison de Pays

Syndicat mixte du SCoT du Pays de Broceliande

La Maison de Pays
La Ville Cotterel - 48, rue de Saint-Malo - BP 86048
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE

Tél : 02 99 06 32 45
Fax : 02 99 06 32 48

Courriel : broceliande.scot@orange.fr