Visuel Pays de Brocéliande

Votre inscription a bien été prise en compte
Merci.

Site Pays de Brocéliande

PCAET

A la fois stratégique et opérationnel, ce projet territorial de développement durable prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • L’adaptation au changement climatique
  • La sobriété énergétique
  • La qualité de l’air
  • Le développement des énergies renouvelables

Le Plan Climat Air Energie (PCAET) s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens, ...) sont mobilisés et impliqués.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte confie aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants la mise en place du PCAET afin de répondre à l’objectif de neutralité carbone en 2050. Une fois validé, sa durée de vie  est de 6 ans avec une évaluation intermédiaire à 3 ans. Par la suite, il doit être renouvelé avec de nouveaux objectifs et actions.

Source : Ademe -  Elus, l'Essentiel à connaître sur les PCAET

 

 

Début 2017, le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande a été missionné par ses trois intercommunalités pour élaborer le PCAET à l’échelle de son territoire, qui correspond par ailleurs au périmètre du SCoT. Ce choix permettra ainsi de définir une stratégie commune pour l’ensemble du territoire et laissera à chaque EPCI la maîtrise d’ouvrage de la mise en œuvre du plan d’actions qui sera déterminé à l’échelle intercommunale. Il a également été décidé de confier au Pays le pilotage du projet par une commission d’élus composée de représentants des 3 Communautés de communes membres du Syndicat mixte, animée par le Vice-président également en charge du SCoT.

Rôle du Pays

  • Réaliser un diagnostic territorial et son évaluation environnementale et stratégique
  • Élaborer une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et définir des objectifs opérationnels et partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire
  • Co-construire 3 programmes d’actions distincts en fonction des spécificités et des attentes des intercommunalités
  • Définir un dispositif de suivi-évaluation
  • Évaluer le PCAET (gouvernance, pilotage, stratégie)

Calendrier prévisionnel

  • Le diagnostic : il a été restitué aux conseils communautaires en juin 2018, vous pouvez consulter sa synthèse ici.
  • La stratégie : elle est en cours de finalisation pour une validation en juillet 2019.
  • Les 3 programmes d’actions : leurs élaborations démarreront à la rentrée 2019 pour être validés en décembre 2019.
  • Le dispositif de suivi et d'évaluation ainsi que l'évaluation environnementale stratégique seront réalisés durant le premier semestre 2020
  • L'approbation du PCAET devrait avoir lieu au début du 2e semestre 2020.

actualités

agenda

Syndicat mixte du Pays de Brocéliande
Manoir de la Ville Cotterel
48 rue de Saint Malo - BP 86048
35360 Montauban-de-Bretagne
Tel : 02 99 06 32 45

 

Simon LECOFFRE
Chargé de mission SCoT et PCAET
slecoffre@pays-broceliande.fr