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PCAET

A la fois stratégique et opérationnel, ce projet territorial de développement durable prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • L’adaptation au changement climatique
  • La sobriété énergétique
  • La qualité de l’air
  • Le développement des énergies renouvelables

Le Plan Climat Air Energie (PCAET) s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, citoyens, ...) sont mobilisés et impliqués.

L’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte confie aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants la mise en place du PCAET au plus tard avant le 31 décembre 2018.
Une fois validé, sa durée est de 6 ans.

Source : Ademe - site internet : http://www.pcet-ademe.fr

Début 2017, il a été décidé de confier au Pays :

  • Son élaboration sous forme de prestation de service. Cette modalité permettra ainsi de définir une stratégie commune pour l’ensemble du territoire et laissera à chaque EPCI la maîtrise d’ouvrage de la mise en œuvre du plan d’actions qui sera déterminé à l’échelle intercommunale
  • Le pilotage du projet par une commission d’élus composée de représentants des 3 Communautés de communes membres du Syndicat mixte, animée par le Vice-président également en charge du SCoT

Rôle du Pays

  • Réaliser un diagnostic territorial et son évaluation environnementale et stratégique
  • Élaborer une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et définir des objectifs opérationnels et partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire
  • Co-construire 3 programmes d’actions distincts en fonction des spécificités et des attentes des intercommunalités
  • Définir un dispositif de suivi-évaluation
  • Évaluer le PCAET (gouvernance, pilotage, stratégie)

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Syndicat mixte du Pays de Brocéliande
Manoir de la Ville Cotterel
48 rue de Saint Malo - BP 86048
35360 Montauban-de-Bretagne
Tel : 02 99 06 32 45

 

Sandrine CASSAN
Chargée de mission SCoT et PCAET
scassan@pays-broceliande.fr