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Le Géoportail de l'Urbanisme

La numérisation des documents d’urbanisme

Le Pays de Brocéliande a réalisé la numérisation complète des documents d’urbanisme de son territoire. Ce travail de deux années et demi a permis de conforter une base de données conforme au standard du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG).

 

 

La Méthode

Graphique

 

Contexte Réglementaire

 

Le Géoportail de l'Urbanisme s’inscrit dans le cadre de la Directive INSPIRE, à l’échelle de l’Europe, visant à faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

 

Le Géoportail de l'Urbanisme est institué par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. C'est ensuite la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui acte l'Ordonnance ci-dessus.

Le SCOT doit être mis en ligne au 1er janvier 2020 sur le Géoportail de l'Urbanisme

 
 
 
 
 
 
 

Les PLU/POS/CC au niveau communal ou les PLUi au niveau intercommunal seront mis en ligne sur le Géoportail de l'Urbanisme pour être exécutoires au 1er janvier 2020

 
 
 
 
 
 

Contexte Technique

Le standard CNIG (Conseil National de l’Information Géographique) est à suivre obligatoirement pour la numérisation des documents d’urbanisme. Il est mis à jour régulièrement par un groupe de travail du ministère. Il est téléchargeable à cette adresse : Télécharger la dernière version en vigueur

Le Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande a numérisé l'ensemble des documents d'urbanisme opposables du territoire au format CNIG.

 
 
 
 
 
 

Depuis le 1er janvier 2016, pour tout engagement d'une commune dans une procédure liée à son document d'urbanisme (élaboration, modification, révision,...), celle-ci doit être dématérialisée selon le standard CNIG expliqué plus haut. Afin de faire appliquer cette nouvelle réglementation, le Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande met à disposition des communes un article spécifique à ajouter dans le cahier des charges lors de la mise en place d'une procédure de document d'urbanisme. 

 

 

Texte de référence : Ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 parue au Journal Officiel

 

 

Contact : Yann-Gaël LARGILLET - Contat mail

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Yann-Gaël LARGILLET
Chargé de mission SIG / Géomaticien
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