Le Contrat de Pays 2006-2012

 

Le Contrat de Pays permet de croiser le projet régional de développement de la Bretagne avec les projets des territoires. Le 9 novembre 2006, le Pays de Brocéliande a signé avec le Conseil régional de Bretagne son contrat de Pays pour la période 2006 -2012, partenariat doté d’une enveloppe globale de 4 912 837 € de fonds régionaux

Les vocations territoriales du Pays de Brocéliande

"Sans rêve, pas de courage, sans courage, pas d'actes"
Wim Wenders

Coopérer, mutualiser, dialoguer, se projeter font partie des grandes missions du Pays.

Au cours de la préparation du Contrat de Pays 2006 -2012 avec la Région, les acteurs du territoire ont défini des priorités communes pour :

• Encourager et accompagner le développement touristique et culturel en renforçant l'image identitaire Brocéliande
• Soutenir des actions économiques, d'emploi, de formation et d'information visant à rendre le Pays attractif et exemplaire par la prise en compte de la dimension du développement durable
• Mettre en perspective et accompagner des nouveaux besoins locaux en termes de services

Ces priorités territoriales constituent la base sur laquelle le Pays s’est appuyé pour construire le Contrat 2006 -2012 avec la Région. Ci-contre, téléchargez la Charte de Pays et le préambule du Contrat Région / Pays de Brocéliande.

Présentation du Contrat de Pays

Le Contrat a pour objectif de soutenir des projets répondant à la fois aux priorités de la stratégie de développement de la Région Bretagne et à celles du Pays.

Il est composé de 3 enveloppes financières principales :

• L’enveloppe 2 vise à soutenir des projets structurants au niveau régional et/ou territorial. Ces projets ont été négociés et contractualisés dès la signature initiale en 2006 et leur liste a été complétée lors de la révision du Contrat de Pays en 2009. Pour le Pays de Brocéliande, cette enveloppe de crédits régionaux s’élève à  3 042 794 €. Ci-contre, téléchargez la liste des projets contractualisés pour l’enveloppe 2.
• L’enveloppe 3 vise à soutenir au niveau du territoire des projets d’intérêt plus local. Son montant est de 760 699 €. Les projets sont examinés au fur et à mesure de la durée du Contrat par le comité local de programmation du Contrat de Pays. C’est dans ce cadre notamment que les élus du Pays ont souhaité soutenir le développement des écoles communales par une aide à l’investissement de 10 000 € par classe.
• L’enveloppe Numérique est venue s’ajouter en 2009 au Contrat de Pays. La politique numérique régionale a pour ambition de permettre l’accès au haut et très haut débit pour tous et elle se décline au moyen de différents dispositifs dont la politique territoriale pour soutenir l’action des collectivités pour l’aménagement numérique de leur territoire. Son montant est de 375  914 €. Ci-contre, téléchargez le programme d’actions numériques du Pays de Brocéliande.

La révision 2009 du Contrat

Cette étape était prévue dès la signature du Contrat Région / Pays en 2006. Ce sont les projets éligibles à l’enveloppe 2 qui étaient concernés par cette révision.

En 2006, 17 projets avaient été contractualisés. Le travail réalisé en 2009 a permis de modifier ou de retirer des projets inscrits en 2006 et d’affecter les crédits restants de l’enveloppe 2 sur de nouveaux projets pour la période 2009 – 2012.

Au total, l’enveloppe 2 du Contrat de Pays devrait permettre de soutenir 28 projets sur l’ensemble du territoire du Pays de Brocéliande, soit 3 042 794 € de fonds régionaux pour :

• 7 projets concernant le développement économique (881 862 €)
• 6 projets dans le domaine de l’environnement (354 265 €)
• 5 projets dans le domaine des services à la population (490 921 €)
• 3 projets concourant au développement culturel (560 000 €)
• 7 projets dans les domaines du tourisme, du sport et des loisirs (755 746 €)