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Contractualisation

Contrat Europe, Etat, Région 2014-2020

Différents contrats de partenariat sont conclus entre le Pays de Brocéliande et la Région, l’Etat et l’Europe. L’objectif est d’articuler les politiques et les orientations européennes, nationales et régionales avec celles souhaitées au local pour le développement durable du territoire. Ces contrats permettent de soutenir financièrement des projets, actions ou démarches qui contribuent aux enjeux et aux atouts de développement du territoire.

 

Quels contrats ?

> Contrat de partenariat Europe/Région/Pays

  • Soutien régional aux priorités de développement : fonds régionaux
  • Programme européen Leader : fonds européens FEADER
  • Investissement territorial intégré FEDER : enveloppe territorialisée de ce fonds européen

> Etat

  • Volet territorial du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) : fonds FNADT

 

Rôle du Pays

Le Pays a un rôle de coordinateur pour :

  • Animer, suivre et évaluer les différents contrats
  • Accompagner les porteurs de projets dans le montage du projet et du dossier de demande de subvention
  • Assurer les liens et la communication auprès des services régionaux
  • Copiloter avec la Région, les élus et le Conseil de développement les instances de décision locale

Dans le cadre de ce contrat de partenariat, un Comité unique de programmation est constitué d'élus (7 titulaires et 7 suppléants) et de membres privés issus du Conseil de développement (7 titulaires et 7 suppléants). Le rôle de cette instance est d’émettre un avis sur les projets sollicitant des subventions régionales et de décider de l’octroi de subventions sur des projets liés aux fonds européens (LEADER, FEAMP, ITI FEDER).

 

Dotations

  • Fonds régionaux 2014-2016 : 1 518 245 euros
  • Fonds LEADER 2014-2020 : 1 429 569 euros
  • Fonds FEDER 2014-2020 : 921 504 euros

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Contacts :

> Bertrand DUARTE
> Alice GUAIS
> Loïc PRUAL

contractualisation@pays-broceliande.fr