Conseil de développement

Sa vocation

Le Conseil de développement du Pays de Brocéliande est une instance consultative, chargé de réfléchir à des questions que leur posent les élus et à des problématiques qui paraissent essentielles pour le devenir de notre territoire.

 Le Conseil de développement est :

• Un espace de démocratie participative composé de membres issus de la société civile et d’un collège de partenaires
• Un lieu de débats, d’échanges et de rencontres dans lequel les acteurs font émerger des avis, des recommandations ou des propositions pour l’avenir du territoire
• Une interface privilégiée entre la société civile et les élus du territoire

Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

 Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. La loi créant les Conseils de développement les légitime mais leur laisse la possibilité de s’organiser librement.

C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d’autre part, avec le territoire et la population.

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79).

Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).

La nouvelle législation  vient renforcer le place des conseils de développement dans le paysage territorial. Elle apporte des avancées par rapport à la loi Voynet, telles que :

• Un abaissement du seuil de mise en place d’un conseil de développement de 50 000 à 20 000 habitants
• Une diversification de la composition des conseils de développement
• Un élargissement des missions des conseils de développement
• Une reconnaissance des capacités d’auto-saisine
• Une clarification des relations avec l’intercommunalitéqui « veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil »